La Commission Locale de l'Eau
Véritable parlement local de l’eau, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a pour rôle d’élaborer, de mettre en œuvre et de réviser le Schéma d‘Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Elle est sollicitée pour avis sur les dossiers « loi sur l’eau » soumis à autorisation et concernant le périmètre du SAGE.
Composition
Créée pour une durée de six ans par arrêté préfectoral, la commission locale de l’eau (CLE) est présidée par un élu. Elle est composée d’au moins 50 % d’élus, d’au moins 25 % de représentants d’usagers et au plus de 25 % de représentants de l’Etat.
la CLE du SAGE Thouet est composée de 63 membres, répartie au sein de 3 collèges :
- Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées
- Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics
La CLE est le lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision
Rapport d’activités et arrêté préfectoral
Retrouvez les rapports d'activités et l’arrêté préfectoral de composition de la CLE du SAGE Thouet.
Bureau de la CLE
Le Bureau de la CLE est chargé d’assister le Président dans la préparation des dossiers et des séances de la CLE. Il est également chargé d’étudier et d’émettre des avis sur les dossiers ou projets sur lesquels la CLE est officiellement saisie.
Cette instance issue de la CLE est composée de 16 membres représentants les 3 collèges. Chaque collège ayant désigné ces propres représentants.